Normes d’installation des générateurs - Clinic n° 05 du 01/05/2015
 

Clinic n° 05 du 01/05/2015

 

RÉGLEMENTATION

Nous sommes dans une période transitoire au cours de laquelle deux séries de normes peuvent être utilisées pour l’installation des générateurs de rayons X. Voyons quelles sont les implications du choix de ces normes lors de l’installation.

Normes applicables

L’installation des générateurs de rayons X peut se faire :

• soit conformément aux critères d’installation contenus dans la norme NF C 15-160 de 1975 (norme générale) et aux règles particulières de la norme NF C 15-163 de 1981 (installations dentaires) ;

• soit conformément à la nouvelle norme d’installation NF C 15-160, publiée en mars 2011, qui regroupe en un seul document diverses normes antérieures qui étaient destinées à encadrer les installations de générateurs dans le domaine médical, y compris dentaire, vétérinaire et industriel.

L’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) a pris une décision qui ajoute des exigences techniques supplémentaires à la nouvelle norme et qui précise que, depuis le 1er janvier 2014 et jusqu’au 31 décembre 2015, les deux séries de normes sont utilisables.

La conformité aux anciennes normes NF C 15-160 et 163 est essentiellement liée à la dimension des salles, à la sécurité électrique et à la sécurité radiologique (opacité des parois aux rayons X, signalisation de la zone réglementée). En pratique, les pièces doivent mesurer au minimum 9 m2 sauf en cas de déclenchement externe. Dans ce cas, la pièce peut mesurer 3 m2 avec aucune dimension inférieure à 1,5 m. Les parois doivent assurer une protection, exprimée en millimètres de plomb, variant de 0,5 à 1,5 mm suivant le type de générateur considéré (rétroalvéolaire ou panoramique) et la nature des pièces adjacentes. Cette approche simplifiée aboutit souvent à une surprotection.

La nouvelle norme n’est pas encore entièrement satisfaisante

Le contenu de la nouvelle norme NF C 15-160 et les prescriptions de l’ASN modifient essentiellement les surfaces minimales qui ne sont plus précisées, les modalités de détermination des protections à appliquer et la signalisation lumineuse. Cette nouvelle norme comporte des évolutions positives et se veut plus souple d’utilisation en proposant une protection adaptée aux besoins de nos générateurs de faible puissance. Mais en pratique, les formules de calcul sont parfois plus pénalisantes que les anciennes normes pour nos installations.

Modalités d’application

Ces évolutions de la réglementation ne sont pas rétroactives. Les anciennes installations n’ont pas à être adaptées.

Jusqu’à la fin de l’année et sur les conseils d’une personne compétente en radioprotection (PCR), il est possible de choisir, lors d’une nouvelle installation, de respecter les anciennes normes ou la nouvelle. En cas de modification d’une installation existante, il sera toujours possible de se référer à la norme utilisée lors de l’installation.

RÉFÉRENCES

→ Norme NF C 15-160, mars 2011 : Installations pour la production et l’utilisation de rayonnements X – Exigences de radioprotection.

→ Arrêté du 22 août 2013 portant homologation de la décision n° 2013-DC-0349 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 4 juin 2013.