Pour le rétablissement de l'agrément
 


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Clinic n° 07 du 01/07/2019

 

Pour le rétablissement de l'agrément

CENTRES « LOW COST »

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Une proposition de loi visant à rétablir l'agrément préalable des ARS avant l'ouverture d'un centre de santé a été déposée sur le bureau de l'Assemblée nationale par Thibault Bazin, député LR de Meurthe-et-Moselle. Les CDF, qui en font état, rappellent qu'ils ne cessent d'alerter le gouvernement sur « les risques sanitaires de la suppression de cet agrément » par la loi Bachelot de 2009. La proposition vise à rétablir l'agrément mais aussi...


Une proposition de loi visant à rétablir l'agrément préalable des ARS avant l'ouverture d'un centre de santé a été déposée sur le bureau de l'Assemblée nationale par Thibault Bazin, député LR de Meurthe-et-Moselle. Les CDF, qui en font état, rappellent qu'ils ne cessent d'alerter le gouvernement sur « les risques sanitaires de la suppression de cet agrément » par la loi Bachelot de 2009. La proposition vise à rétablir l'agrément mais aussi à « aligner » les règles de déontologie des professionnels exerçant dans ces centres sur celles applicables aux praticiens libéraux et à « réguler les activités des centres afin qu'elles ne soient pas exercées comme un commerce ».