Maîtriser les réglementations au cabinet dentaire Responsabilité civile, conventions, obligations de l'employeur

Ce livre aurait pu s'intituler « L'indispensable pour le chirurgien-dentiste employeur ». De fait, quelques 200 pages (les deux tiers de l'ouvrage) sont consacrées à la relation du praticien avec son personnel, depuis l'embauche jusqu'à la résolution du contrat. Plus qu'un manuel de droit du travail, c'est un guide pratique, riche en conseils, détaillant, par l'exemple, toutes les questions réglementaires que se pose le chirurgien-dentiste dans ses rapports avec son assistante, sa secrétaire, son aide-dentaire, etc., ainsi que son prothésiste lorsque ce dernier est salarié du cabinet dentaire.

L'on entend souvent dire que la moitié des chirurgiens-dentistes exercent sans l'aide d'une assistante dentaire qualifiée. Les raisons d'un tel « sous-emploi » sont probablement multiples. Mais il en est une, certaine, c'est le manque de formation et le déficit de connaissances dont nous souffrons en matière de droit du travail.

L'outil pour pallier ce déficit est désormais là.

Les démarches pour un recrutement sont présentées pas à pas. Le futur employeur est guidé dans son choix du contrat en fonction de ses attentes : contrat de professionnalisation ou contrat d'un personnel qualifié, CDI ou CDD. Pour les chirurgiens-dentistes qui ont eu recours à un CNE, de multiples exemples permettent de trouver une issue à ce contrat au moment où la loi portant sur la modernisation du marché du travail s'apprête à le supprimer. Les formalités administratives associées à l'embauche sont rappelées en détail. L'auteur n'a pas oublié, pour les tout petits employeurs que nous sommes, l'intérêt du recours à pour bénéficier gratuitement d'une gestion du personnel.

La « vie » du contrat de travail, avec ses exigences et ses aléas, pose à l'employeur de nombreuses interrogations. L'ouvrage apporte des réponses claires quant aux salaires, indemnités et autres avantages offerts par l'employeur (frais de transport, titres restaurants). Les devoirs du chirurgien-dentiste en matière de protection de la santé du salarié sont rappelés. Au-delà des règles régissant les accidents de travail et les maladies professionnelles, l'auteur n'élude pas le délicat sujet du harcèlement moral.

Lorsque les relations se compliquent et que l'employeur est amené à se séparer de son personnel, il lui est probablement difficile de se dispenser des conseils d'un avocat spécialisé. L'ouvrage développe néanmoins tous les aspects du contentieux qui peut alors se nouer et aboutir devant les conseils des prud'hommes. Il va au-delà et donne des conseils pratiques pour mettre un terme au conflit par des outils moins coûteux : la transaction ou la conciliation.

L'ouvrage comprend également, dans son premier tiers, deux parties consacrées à la responsabilité civile du chirurgien-dentiste et à ses rapports avec la convention dentaire. Ici, l'approche des deux sujets reste succincte, avec quelques confusions qui peuvent dérouter les non-juristes. Elles peuvent servir comme un rappel, d'ordre général, des dispositions légales et réglementaires en la matière, sans prétendre apporter une aide concrète au lecteur. Il n'empêche, l'ouvrage, essentiellement développé autour de la relation employeur-employé, est un apport novateur et enrichissant, indispensable non seulement au praticien qui envisage de s'entourer de personnel, mais également à tout chirurgien-dentiste employeur.