MANIFESTATION CONTRE LE CLESI (ex Pessoa)

Après une longue période de silence du ministère de l’Enseignement supérieur, on apprenait  en début de semaine la publication prochaine d’un arrêté imposant à un établissement comme le Clesi (ex Pessoa) de se mettre en conformité avec la loi de juillet 2013 qui encadre la formation des praticiens, dans un délai maximum de six mois.

Arrêté en préparation
Cette loi exige que l’établissement obtienne une double accréditation du ministère de la santé et du ministère de l’enseignement supérieur, et qu’il signe une convention avec une université et un centre de soin pour la réalisation des stages cliniques. Jusqu’à présent, le Clesi qui a ouvert son premier centre de formation de chirurgiens-dentistes en octobre 2012 à La Garde près de Toulon ne tenait pas compte de ce texte en arguant du fait que sa structure était antérieure.

Vide juridique
Un jugement rendu le 27 février par le tribunal de Toulon semble donner raison au Clesi mais pour d’autres raisons. La FSDL qui avait lancé une action pour faire fermer la formation a été déboutée au motif que la nouvelle loi votée ne peut être appliquée puisqu’il manque les textes d’application et que l’ancienne loi n’est pas non plus valable puisqu’elle a été remplacée par la nouvelle loi. « Cela signifie que plus aucune loi ne régit en ce moment les établissements », s’étonne Patrick Solera, président de la FSDL qui va faire appel en prenant soin cependant d’attendre la publication des textes d’application avant la date d’audience ! Ce vide juridique a en tout cas donné des idées à un organisme jusque-là inconnu qui a proposé pendant quelques jours sur Internet une formation de chirurgien-dentiste à Neuilly sur Seine !

Fermer le Clesi ?
Le délai de six mois imposé pour se mettre en conformité avec la loi peut il conduire à la fermeture du Clesi ? C’est en tout cas ce que demandent toutes les instances de la profession – Ordre, syndicats professionnels et étudiants - qui manifestent pour la seconde fois en un an, le 14 mars à Paris*. La première fois, c’était à Toulon, il y a tout juste un an. La profession reproche à l’enseignement délivré par le Clesi l’absence de garantie quant à son contenu, sa qualité et la validité du diplôme. Elle reproche aussi de contourner le numerus clausus puisque qu’aucun concours d’entrée n’est exigé pour accéder à la formation dont les frais d’inscription s’élèvent à 9500 euros par an. Mais rien n’a jusqu’à présent arrêté l’organisme qui a même ouvert un second centre à Béziers en 2013. Il a cependant fléchi sur certains points. La structure se présentait au départ comme une Université proposant un cursus complet pour obtenir un diplôme de chirurgien-dentiste en France. Aujourd’hui, elle est un centre libre d’enseignement au sein duquel les étudiants effectuent seulement leurs deux premières années de formation. Les trois suivantes se font au Portugal, à l’Université Fernando Pessoa de Porto.
D’autres actions lancées à l’encontre du Clesi par l’UJCD et la CNSD mais sur des voies judiciaires différentes sont en cours. Par de là ce cas « illégal » du Clesi, Catherine Mojaïsky, présidente de la CNSD, estime nécessaire d’engager une réflexion sur la mise en place d’un numerus clausus européen de formation.


* Départ à 14h sur le parvis de l’Eglise Saint Sulpice

ACD