Agnès Buzyn envoie sa lettre de cadrage
 
Contrôle

La lettre de cadrage de la ministre confirme les orientations annoncées le 13 juillet

26/07/2017

Agnès Buzyn envoie sa lettre de cadrage

Reprise des négociations le 15 septembre

La ministre de la Santé, Agnès Buzyn, a adressé le 18 juillet sa lettre de cadrage au directeur de l'Uncam, Nicolas Revel, en vue des négociations conventionnelles qui s'ouvrent le 15 septembre.

Cette lettre confirme les orientations communiquées aux syndicats le 13 juillet dernier. Le plafonnement progressif des soins prothétiques accompagné d'une revalorisation des soins conservateurs est un " levier incontournable " pour la prise en charge des patients. Et la lettre de préciser qu'il "convient d'approfondir cette démarche et de l'étendre dans la durée" pour remplir l'engagement présidentiel du zéro reste à charge en 2022.
En parallèle, la ministre demande " d'améliorer l'information des patients sur les pratiques tarifaires " des chirurgiens-dentistes et de renforcer le " contrôle du respect des règles tarifaires et d'affichage ".
Dans le domaine de la prévention, la ministre demande que la rémunération incite les chirurgiens-dentistes à suivre davantage les recommandations scientifiques en matière de recours aux techniques modernes ou aux actes favorisant la préservation des tissus.
Une attention particulière doit être portée sur l'accès aux soins des personnes âgées dépendantes et personnes handicapées. Il s'agit aussi d'envisager des mesures pour des formes sévères de pathologies parodontales.

Réactions syndicales

L'UD participera aux négociations " dans un esprit constructif ". Son président, Philippe Denoyelle, note cependant que si certains éléments " paraissent positifs " des " tournures de phrase nous paraissent ambiguës ".
La FSDL participera aux négociations " afin de modifier les orientations prévues ". Pour le syndicat, il n'est " nul besoin de plafond prothétique si l'on s'appuie sur le principe du gradient thérapeutique ".
À l'issue de la rencontre d'Agnès Buzyn avec les syndicats, la CNSD avait montré sa satisfaction devant les signes d'ouverture mais estimé que " le plus dur (restait) à faire : reconstruire une nouvelle vision de la médecine bucco-dentaire dans un cadre budgétaire toujours contraint ".
Rappelons que la ministre a reporté d'un an, au 1er janvier 2019, l'application du règlement arbitral. En revanche, l'application des plafonds CMU-C aux bénéficiaires de l'ACS (1,5 millions de personnes aujourd'hui) est maintenue pour le 1er octobre prochain.

Anne-Chantal de Divonne


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