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applicables depuis le 1er juillet 2018 et selon un calendrier échelonné.
Deux décrets visent à mieux intégrer les risques liés aux rayonnements ionisants dans la démarche générale de prévention des risques professionnels.
Ces décrets* ont été pris dans le cadre de la transposition de la directive 2013/59/Euratom1. Ils s‘appliquent dans tous les secteurs utilisant les rayonnements ionisants et visent l‘ensemble des travailleurs, qu'ils soient salariés ou indépendants.
L‘organisation des contrôles est profondément revue pour mieux s‘articuler avec celle retenue pour les autres risques professionnels. Les contrôles techniques de radioprotection réalisés périodiquement par des organismes agréés par l‘ASN sont remplacés par une vérification initiale réalisée par des organismes nouvellement accrédités à cet effet. Cette vérification initiale ne sera effectuée de nouveau qu‘à l‘issue d‘une modification importante susceptible d'affecter la santé et la sécurité des travailleurs. La PCR procèdera à des vérifications périodiques de l‘installation et des équipements de travail afin que soit décelée en temps utile toute détérioration susceptible de créer des dangers alors que, jusqu‘à présent, ces vérifications devaient être également réalisées par un organisme agréé. Les contrôles techniques réalisés par un organisme agréé avant la date d‘entrée en vigueur du décret constituent des vérifications initiales. Cette nouvelle approche constituera une avancée majeure pour la gestion des risques professionnels. Elle devrait permettre de mieux gérer l‘ensemble des risques professionnels présents dans les cabinets dentaires. La base d‘une prévention efficace passe par la rédaction du « Document unique » qui prend en compte l‘ensemble des risques et ne se limite pas aux risques radiologiques qui sont pratiquement inexistants dans nos cabinets.
Philippe Rocher