PLFSS 2019
 
Primes complementaires

07/11/2018

PLFSS 2019

Primes des complémentaires, généralisation du tiers payant

Au cours des discussions le 28 octobre à l’Assemblée Nationale sur l’article 33 du Plfss pour 2019 qui traite du reste à charge zéro (RAC zéro), la ministre de la Santé, Agnès Buzyn, a apporté plusieurs précisions pour répondre aux craintes d’augmentation des primes et donner des perspectives sur la généralisation du tiers payant.

Pour répondre à l’inquiétude sur une augmentation des primes des complémentaires santé, Olivier Véran a minimisé leur effort qui s’élève à 250 millions d’euros, à comparer aux 36 milliards collectés chaque année pour la santé, voire 55 milliards en comptant les contrats de prévoyance.

Pour faire taire les rumeurs selon lesquelles les primes d’assurances allaient compenser la mise en place de la réforme du 100 % Santé, Agnès Buzyn a réaffirmé que les complémentaires avaient accepté de ne pas augmenter leurs prix au-delà des augmentations annuelles parce qu’elles ont jugé « que cette dépense était absorbable par une réduction de leurs frais de gestion. Elle s’y sont engagées, en raison de la marge qu’elles ont en la matière ».

Olivier Véran, député de l’Isère et rapporteur du Plfss, abondant dans le même sens, a minimisé l’effort des complémentaires pour cette réforme qui s’élève à 250 millions d’euros, à comparer aux 36 milliards collectés chaque année pour la santé, voir 55 milliards en comptant les contrats de prévoyance. L’Assurance maladie apportant de son côté 750 millions d’euros notamment via les revalorisations des soins conservateurs dentaires. Il a ajouté que « la concentration des complémentaires et l’augmentation de leurs coûts de gestion représentent toujours un enjeu pour le prix du panier des ménages ». Et rappelé à ce sujet qu’une étude avait montré l’an dernier que les coûts de gestion des complémentaires augmentent de 2,50 euros par assuré et par mois en continu depuis six ans.

Agnès Buzyn a aussi précisé que le gouvernement table sur un recours au RAC zéro pour 20 % des français, 80 % continuant de se tourner vers une offre plus libre en termes de prix. « En cas de dérive, nous travaillerons de nouveau avec l’ensemble des secteurs pour nous adapter. Le comité de suivi se réunira deux fois l’an pour vérifier la situation. Un observatoire des prix rendra publiques ses constatations, la transparence étant une façon d’obliger chacun à faire preuve de réserve en matière d’augmentation des prix. Nous rendrons transparente et lisible toute la politique liée à cette réforme. »

Tiers payant généralisé : un objectif à terme

Répondant à une question de Gisèle Biemouret (PS, Gers) sur les perspectives du tiers payant généralisé, la ministre de la Santé a reconnu que pour que la réforme du « 100 % Santé » « s’applique vraiment », il faudrait que les patients n’aient pas à avancer les frais. Agnès Buzyn a rappelé qu’elle avait renoncé au tiers payant généralisé pour des raisons techniques. Mais qu’elle travaillait avec l’ensemble du secteur « pour l’encourager ». « J’ai demandé à ce que des travaux spécifiques soient menés parallèlement au comité de pilotage du tiers payant, afin de prioriser la facturation des soins et des équipements du panier 100 % santé. »

Anne-Chantal de Divonne


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