ministre de la Santé
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Quelques points à retenir après l’examen du projet de loi à l’Assemblée Nationale
Le projet de loi « Ma santé 2022 » adopté en première lecture le 26 mars à l’Assemblée Nationale sera examiné mi-mai au Sénat. À l’issue de cette première étape Parlementaire, on retiendra que les mesures coercitives à l’installation des médecins défendues par des élus de tous bords ont été repoussées. Les députés ont en revanche voté divers amendements.
L’activité des futurs 500 à 600 hôpitaux qui obtiendront le label « de proximité » centrée sur la médecine générale, la gériatrie et la réadaptation pourra être élargie aux soins palliatifs et, « à titre dérogatoire et dans des conditions prévues par décret en conseil d’État », à la chirurgie.
Parmi les mesures centrées sur les médecins, on note le statut de médecin adjoint étendu aux zones sous denses. Un interne qui peut aujourd’hui assister un praticien en cas d’afflux saisonnier exceptionnel pourra demain intervenir dans des zones de carence ponctuelle en praticiens.
Par ailleurs, des internes et des praticiens retraités pourront établir –sous condition- un certificat de décès en zones sous dotées.
Anne-Chantal de Divonne