Ouverture soumise à une obligation d’agrément ?

Ce projet supprime le simple régime déclaratif actuel, décrié depuis des années par l’Ordre et la CNSD parce qu’il a ouvert la porte au scandale de de Dentexia. 

« Une ordonnance mortelle, les centres traités de voyous », s’insurgent la FNCS (Fédération nationale des centres de santé), l’USMCS (Union syndicale des médecins des centres de santé) et le SNCDCS (Syndicat national des chirurgiens-dentistes des centres de santé). « Prenant prétexte des pratiques de quelques escrocs, c’est 1 650 centres de santé qu’on assassine avec cette ordonnance discriminatoire et infamante. Les centres deviendraient la seule forme d’exercice ambulatoire à relever d’un régime d’autorisation », relèvent les trois organisations.

Le ministère et les centres de santé travaillent depuis 2 ans à l’élaboration d’une ordonnance visant à moderniser le cadre réglementaire des centres de santé. Pour les représentants des centres de santé, « rien de ce qui avait été concerté n’est conservé ».

Les centres de santé avaient émis plusieurs propositions. Ils demandaient notamment que l’on permette à des coopératives sans but lucratif associant professionnels, usagers et collectivités de créer des centres de santé ; d’améliorer l’accès aux soins dentaires pour tous ; « d’en finir avec le harcèlement de baronnies ordinales et universitaires envers les professionnels salariés » ; et d’organiser l’offre de soins imprévus, notamment en soirée et les fins de semaine.

CNSD : satisfaction mais aussi vigilance

Les centres dentaires sont « enfin sous contrôle » se félicite la CNSD en relevant que depuis 2009, ils ont « proliféré sans aucune autorisation préalable et sans avoir à justifier de leur conformité aux obligations sanitaires et à leurs missions sociales ». Avec cet agrément, « les centres de santé seront ramenés à leur mission originelle de santé publique : prévention, éducation sanitaire, action sociale, et devront à nouveau répondre aux exigences législatives et règlementaires ».
La CNSD appelle cependant à la « vigilance ». Le syndicat veut éviter que de « faux centres » ne se reconstituent sous une autre forme et que les centres déjà ouverts continuent leur activité sans être soumis au nouveau cahier des charges.
La CNSD insiste aussi sur le fait que l’ordonnance « ne règle en rien le problème du désengagement de l’État dans la prise en charge de la médecine bucco-dentaire ».

[Mis à jour le 22/03/2017 à 15h11]