3 QUESTIONS DE LECTEURS

J’ai été démarché pour souscrire des parts de fonds communs permettant de réduire simultanément mon ISF et mon impôt sur le revenu…

Notre recommandation est de distinguer les deux impôts et de souscrire, s’il y a lieu, sur des véhicules différents. Holding, FCPI ou FIP pour l’ISF, et une autre souscription pour l’IR, celle-ci n’étant pas urgente puisqu’elle couvrira l’impôt payable en 2012. Vous devez comprendre le fonctionnement du fonds pour en apprécier la pertinence au-delà de l’argumentation commerciale. Il est aussi bienvenu de vérifier les performances antérieures de la société de gestion en recherchant son classement dans la catégorie (Boursorama…)

Mon père est décédé en février dernier. Quand doit-on déposer les déclarations fiscales et qui s’en charge ?

La déclaration des revenus 2010 doit se faire à la date légale de l’ensemble des déclarations. Pour l’ISF, la date limite est fixée à 6 mois après la date du décès et non au 15 juin, date légale. Quant aux revenus 2011, ils pourront être déclarés au printemps 2012. Toutefois, le dépôt de l’acte de succession implique de connaître dès avant le montant de l’impôt dû. Le notaire peut se charger de la formalité si on le lui demande.

Je prépare une déclaration d’ISF. Quelle valeur retenir pour des parts de FCPI et de holding que j’ai souscrites au cours des dernières années ?

Ces souscriptions, qui ont permis de bénéficier de réductions d’ISF et qui doivent être conservées pendant un minimum de 5 années, n’entrent pas dans l’assiette de l’ISF. Vous n’avez donc pas à les déclarer. L’estimation serait arbitraire puisque n’étant pas cotées et ne faisant pas l’objet de transactions, il serait bien difficile d’avancer une valorisation objective.