Uniformisation des procédures - Clinic n° 06 du 01/06/2012
 

Clinic n° 06 du 01/06/2012

 

CONTRÔLE D’ACTIVITÉ

ACTU

La charte du contrôle de l’activité des professionnels de santé par l’Assurance maladie est en ligne sur le site de cette dernière (ameli.fr). Cette charte permet l’harmonisation sur le territoire des règles que devront suivre les caisses lors d’un contrôle d’activité.

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La charte du contrôle de l’activité des professionnels de santé par l’Assurance maladie est en ligne sur le site de cette dernière (ameli.fr). Cette charte permet l’harmonisation sur le territoire des règles que devront suivre les caisses lors d’un contrôle d’activité.