Les médecins exclus - Clinic n° 09 du 01/10/2013
 

Clinic n° 09 du 01/10/2013

 

RÉSEAUX DE SOINS

ACTU

Anne-Chantal de Divonne  

Les réseaux de soins, mis en place par les complémentaires santé pour faire baisser le prix des lunettes ou des prothèses dentaires, sont en voie d’être confortés par la loi. Le Sénat a voté le 24 juillet dernier la proposition de loi dite Le Roux, qui autorise les mutuelles à mieux rembourser leurs adhérents lorsqu’ils s’adresseront à un opticien ou à un chirurgien-dentiste qui a adhéré à leur réseau. Une décision de la Cour de cassation de 2010 avait interdit cette...


Les réseaux de soins, mis en place par les complémentaires santé pour faire baisser le prix des lunettes ou des prothèses dentaires, sont en voie d’être confortés par la loi. Le Sénat a voté le 24 juillet dernier la proposition de loi dite Le Roux, qui autorise les mutuelles à mieux rembourser leurs adhérents lorsqu’ils s’adresseront à un opticien ou à un chirurgien-dentiste qui a adhéré à leur réseau. Une décision de la Cour de cassation de 2010 avait interdit cette pratique aux mutuelles, alors qu’elle est autorisée pour les compagnies d’assurances et les institutions de prévoyance. Le gouvernement est favorable à un alignement des pratiques.

Mais le pouvoir de régulation des tarifs accordé aux mutuelles est critiqué par les syndicats de professionnels de santé. Un amendement exclut les professions de santé pour lesquelles la prise en charge de la Sécurité sociale est majoritaire. En pratique, les médecins, les kinésithérapeutes et les infirmières ne sont donc pas concernés.

La CNSD s’oppose à ce texte qui introduit des « discriminations injustifiées entre les professionnels de santé ». Le syndicat conteste aussi « l’absence de négociations préalables de conventions cadres avec les organisations syndicales nationales représentatives ». En l’état, le texte donnerait « la possibilité aux réseaux de soins d’imposer aux chirurgiens-dentistes des contrats non négociés ». L’objectif du syndicat est maintenant d’amender le texte lors de son passage en seconde lecture à l’Assemblée nationale.

L’UJCD s’oppose au texte et estime que les chirurgiens-dentistes doivent être exclus comme les médecins. « Les chirurgiens-dentistes doivent être traités comme le sont les médecins, c’est non seulement le respect d’un principe évident d’égalité », a estimé Philippe Denoyelle, président de l’UJCD, « mais encore l’affirmation indispensable du caractère médical de notre activité. »

« Je pense que nos patients ne sont pas conscients que bientôt, la liberté de choix de leur praticien, va disparaître » prévient pour sa part Patrick Solera, président de la FSDL. « Ils ne pourront même plus choisir leur traitement. Tout se fera au niveau des mutuelles et des assureurs qui, à partir de simples critères financiers, vont faire passer la qualité à un degré moindre. »

JEUNES

La santé dentaire : un marqueur d’inégalités sociales

Une étude de la DREES sur la santé bucco-dentaire des enfants montre des inégalités dès le plus jeune âge malgré une nette amélioration depuis 20 ans. En 2006, à l’âge de 6 ans, 7 enfants d’ouvriers sur 10 n’ont jamais eu de caries contre 9 enfants de cadres sur 10. Ils consultent également moins, ce qui se traduit par un repérage plus tardif des caries. En maternelle, à l’examen de santé scolaire obligatoire, 4 % des enfants de cadres ont au moins 1 carie non soignée contre 23 % des enfants d’ouvriers.

RECHERCHE

Création d’une dent à partir d’urine

Les chercheurs de l’Institut de biomédecine et de santé de Canton (Chine) ont récolté des cellules présentes dans l’urine afin de les transformer en cellules souches qui peuvent ensuite se différencier en n’importe quel type de cellules. En l’occurrence, ils ont réussi à recréer des cellules qui composent une dent, à savoir l’émail, la dentine et la pulpe dentaire. Implantées sur des souris, ces cellules ont donné naissance 3 semaines plus tard à une structure comparable à une dent.

DÉPASSEMENTS D’HONORAIRES

500 MÉDECINS RECADRÉS

La Caisse nationale d’assurance maladie (CNAM) a envoyé près de 500 courriers à des médecins pratiquant des dépassements d’honoraires jugés excessifs, selon Le Monde. Leurs honoraires, en moyenne 2,5 fois supérieurs au tarif de la Sécurité sociale, sont jugés trop élevés depuis la signature, à l’automne dernier, de l’avenant 8 entre la CNAM et trois syndicats, qui vise à limiter les dépassements.