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Agnès Buzyn, stratégie nationale de santé

Agnès Buzyn, ministre de la Santé, lors de la présentation de la stratégie nationale de santé, en septembre 2017

06/10/2017

Inquiétudes sur le projet gouvernemental

Ordonnance sur les centres de santé

Un projet d’ordonnance actuellement en préparation au ministère de la Santé autorise explicitement des établissements privés à but lucratif à gérer des centres de santé.

« C’est une atteinte profonde, sérieuse et grave à l’essence même des centres de santé et qui va altérer leurs missions de service public », s’inquiète Eric May, président de l’Union syndicale des médecins des centres de santé (USMCS), alors qu’ouvre le 57e Congrès national des centres de santé à Paris.

Aujourd’hui, seuls des organismes à but non lucratif sont habilités à gérer des centres. Avec cette ordonnance, les professionnels des centres de santé dénoncent « l’ouverture programmée du secteur de la médecine de ville et de la chirurgie-dentaire au secteur financier industrialisé ». Malgré les garde-fous promis par le ministère, avec ce projet « il est possible d’imaginer tous les débordements », pense le responsable de l’USMCS qui cite, pour exemple, un centre de santé spécialisé en dermatologie qui aurait une activité classique remboursée par la Sécurité sociale en même temps qu’une orientation vers des activités lucratives de type médecine esthétique. L’enjeu politique est « extrêmement important » pour les centres de santé qui attendent des pouvoirs publics qu’ils réaffirment au contraire « leur volonté d’avoir des structures de santé qui s’inscrivent en dehors d’un dispositif lucratif ».

La loi de santé de Marisol Touraine imposait la rédaction d’une ordonnance sur la gestion des centres de santé deux ans au plus tard après la publication de la loi, soit en janvier 2018. On se souvient qu’un premier projet rétablissant un agrément de l’ARS avant toute ouverture de centre de santé avait été retiré précipitamment au printemps dernier. Les centres de santé s’opposent à cette mesure demandée par l’Ordre pour empêcher qu’une nouvelle affaire Dentexia ne se reproduise. Pour Eric May, « il y a toujours des gens mal intentionnés qui détourneront » les textes. Pour lutter contre les dérives, c’est aux services de l’État, – inspection du travail, services de santé, services fiscaux….- « d’intervenir plus tôt ».

Anne-Chantal de Divonne

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