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doute

06/11/2018

Fusion CMU-C/ACS

Pour les syndicats, le compte n’y est pas

Les syndicats dentaires s’inquiètent de l’article 34 du Plfss qui concrétise la fusion de l’ACS avec le panier CMU-C annoncée au mois de septembre par Emmanuel Macron dans le cadre du plan pauvreté.

L’article 34 du Plfss adopté en première lecture le 28 octobre prévoit que la CMU-C sera étendue aux personnes aujourd’hui éligibles à l’ACS à compter du 1er novembre 2019. Pour les bénéficiaires de l’ACS, l’accès à la CMU-C sera contributive. Autrement dit, elle sera soumise à une participation financière variable en fonction de l’âge du bénéficiaire mais dans la limite de 1 euro par personne et par jour.

Pas de fusion sans hausse des tarifs CMU-C

« L’objectif affiché de convergence des paniers ne peut se faire qu’avec une hausse des tarifs CMU-C/ACS sous valorisés, dans le respect des équilibres économiques actés », prévient Les Chirurgiens-Dentistes de France (Les CDF, ex-CNSD). Le syndicat craint que le chiffrage annoncé par les pouvoirs publics sur le coût de la fusion CMU-C/ACS ne soit minimisé car il est basé sur une hypothèse de baisse de tarifs des actes du panier CMU-C, à des niveaux inférieurs à ceux du panier reste à charge zéro (RAC-0). « Jamais cette option n’a été évoquée lors de la négociation conventionnelle », affirme les CDF.

Indignation de l’UD

Philippe Denoyelle, président de l’UD, a exprimé « son indignation » devant des représentants du Sénat le 24 octobre, « vis à vis de la direction prise envers les patients bénéficiaires de l’ACS » dans le Plfss. Comment le gouvernement « peut-il vendre comme une avancée majeure le fait de faire participer les patients ACS de manière beaucoup plus importante que ce qu’ils cotisent actuellement, pour ne leur faire bénéficier que du panier CMU-C, au lieu et place du panier 100 % santé dont ils devraient de fait être bénéficiaires, » interroge le responsable syndical. Il serait « logique » pour l’UD d’aligner le panier CMU-C/ACS sur celui du reste à charge zéro.

Anne-Chantal de Divonne

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