Tiers payant généralisé : le plan des assurances maladies

L’assurance maladie et les complémentaires de santé ont présenté conjointement mercredi 17 février les solutions techniques retenues pour mettre en place le tiers payant généralisé à l’horizon 2017. Aujourd’hui 130 000 professionnels de santé pratiquent déjà le tiers payant. Le taux de prise en charge en tiers payant atteint 19% pour les chirurgiens-dentistes, dont 9% en tiers payant intégral.

              Lire notre article : Une généralisation partielle du tiers payant

Le système actuel de tiers payant est « globalement satisfaisant mais doit être amélioré », a estimé Nicolas Revel, directeur de l’Assurance maladie. En particulier, en baissant le taux de rejet des factures qui représente moins de 2% des factures pour le régime obligatoire et un peu plus pour les complémentaires. Les financeurs se sont donc engagés à garantir le paiement de l’acte.

Des pénalités prévues pour les organismes payeurs 

Pour que les professionnel de santé ne subisse pas les risques liés au changement de droit des assurés ou aux évolutions de parcours, l’assurance maladie obligatoire garantira les paiements sur la base des droits figurant sur la carte Vitale du patient. Pour la partie complémentaire, le professionnel de santé devra vérifier les droits du patient et notamment son attestation de tiers payant papier et saisir les informations lors de la première visite. Lors des visites suivantes, la vérification sera automatique via un service en ligne. A terme, la phase de la saisie ne sera plus nécessaire.

               Lire également : La protection maternité pour les femmes médecins jugée « discriminatoire »

Les organismes payeurs s’engagent aussi sur des délais de paiement rapides qui seront fixés par décret, avec des pénalités versées au professionnel de santé en cas de non respect par l’assurance maladie obligatoire. Les complémentaires s’aligneront sur ce délai et sont aussi « ouvertes à des pénalités », a affirmé Emmanuel Roux, directeur général de la Mutualité Française.

Un module de suivi des paiements sera introduit dans les logiciels pour faire correspondre les paiements aux facturations. Le détail du dispositif est contenu dans un rapport de 25 pages qui doit être remis à la ministre de la Santé, d’ici la fin du mois, conformément à la loi de santé.

Intervention de Marisol Touraine - Ouverture de... par affairessociales-et-sante

ACD