Affaire Le Clesi Pessoa

Par son arrêt de 27 septembre 2016, la cour d’appel d’Aix-en-Provence avait ordonné à l’établissement Le Clesi de cesser dans un délai de deux mois, de dispenser des cours s’inscrivant dans le cadre d’une formation en odontologie, avec une astreinte de 5 000 euros par jour de retard pendant une durée de trois mois.

Constatant que Le Clesi a méconnu les obligations du jugement, la FSDL a assigné l’établissement le 20 avril 2018, devant le juge d’exécution du TGI de Toulon.

La FSDL a présenté au juge que sous couvert d’un simple changement de dénomination de formation, rebaptisé « science du vivant et de la santé » ou « biotechniques et biotechniques des matériaux dentaires », Le Clesi dispensait encore en réalité une formation en odontologie, et ce, tant sur la période limitée concernée par l’astreinte que postérieurement.

Le jugement confirme que « si officiellement l’association Le Clesi prétend avoir cessé de dispenser en France des cours relatifs à l’odontologie, en réalité tant pour l’année universitaire 2016-2017 que pour l’année 2017-2018, Le Clesi a continué à prodigué, sous couvert d’un autre intitulé, un enseignement complet en odontologie ou médecine dentaire, avec examen à l’appui, en France sur les sites de Béziers et Toulon, malgré la décision de justice rendue lui ordonnant de cesser de dispenser cette formation en France. » Le TGI condamne donc Le Clesi à payer 455 000 euros à la FSDL et ordonne une nouvelle astreinte provisoire de 5 000 euros par jour de retard à compter d’un délai de deux mois.