Low cost : liquidation judiciaire des centres dentaires Dentexia
 
Justice

16/03/2016

Retour sur la liquidation judiciaire des centres Dentexia

« Low cost »

S’il met un terme à l’activité de Dentexia, ce jugement ne comble cependant pas la faille juridique issue de la loi Bachelot qui permet à ce type de centres de continuer à se développer.

Le jugement est tombé le 4 mars. L’association Dentexia créée en 2011 et qui gère 5 centres des prestations dentaires « low cost » a été mise en liquidation judiciaire. Cette décision a été estimée « inévitable », quelque soit l’option choisie.

Le tribunal a notamment constaté que la situation financière de l’association s’était dégradée du fait d’honoraires facturés à Efficiences ‒ une autre structure appartenant comme Dentexia à Pascal Steichen ‒ au titre de « frais de défense ou de conseils ». Le tribunal établit donc clairement l’adossement de l’association à une société commerciale qui facture ses prestations. Cette pratique permet de faire remonter les fonds issus de l’activité dentaire.

Faille juridique

Le tribunal montre aussi que le système Dentexia a fait des émules. La proposition de reprise d' Adental « s’inspire singulièrement du modèle d’organisation » mis en place par le responsable de Dentexia.

S’il met un terme à l’activité de Dentexia, ce jugement ne comble cependant pas la faille juridique issue de la loi Bachelot de 2009 qui permet à ce type de centres de continuer à se développer. Les démarches effectuées jusqu’à présent par la profession au ministère de la Santé n’ont pas été suivies d’effet.

L’Ordre et les syndicats se sont adressés ces dernières semaines par courrier séparés à Marisol Touraine, pour demander une évolution des textes.

Du côté des patients, près de 300 victimes ont porté plainte chez le procureur. Et un collectif contre Dentexia a réuni 1 700 inscrits. Débordés par l’afflux des inscriptions, les créateurs de ce site indiquent qu’il n’existe « pas de solution simple et immédiate » aux problèmes car la situation est « inédite » !

ACD


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