Échec définitif des négociations

« Ce score jamais atteint dans un syndicat démocratique est significatif de la révolte dans toute notre profession ». La proposition a même été rejetée par les confrères pour lesquels elle était favorable, ce qui « montre l’inquiétude face au devenir du plafonnement », souligne la responsable syndicale.

La ministre dans le viseur

Les négociations avaient pourtant bien commencé. La CNSD aurait été prête à « lâcher sur la liberté tarifaire à partir du moment où l’équilibre était réel ». Mais en imposant son propre calendrier, la ministre a changé la donne. « Pour des syndicats attachés au consensus, comment accepter de négocier avec le couteau sous la gorge », a interrogé Catherine Mojaïsky ? Le syndicat a essayé malgré tout « de négocier au maximum et l’assurance maladie a fait de réelles propositions avec des budgets qui ne sont pas ridicules », reconnaît la responsable syndicale. Mais le temps a manqué.
Et aujourd’hui, la proposition d’accord « est un nivellement par le bas, une vision très administrative et planifiée de la dentisterie, une dentisterie de type soviétique. On planifie partout on bloque tout. Les profession ne peut être d’accord », résume Thierry Soulié, secrétaire général de la CNSD.
Les deux principaux syndicats - la FSDL et la CNSD - se prononçant contre l’accord, la ministre de la Santé va appliquer le règlement arbitral. Un haut fonctionnaire, Bertrand Fragonard a d’ailleurs déjà été proposé comme arbitre. Et si les syndicats refusent, le Haut Conseil pour l’Avenir de l’Assurance maladie – HCAM – imposera un arbitre.

Empêcher le règlement arbitral

Reste encore la possibilité de barrer la route au règlement arbitral. Plusieurs solutions juridiques ont été envisagées.

• La CNSD a décidé de renoncer à résilier la convention ; une solution pour laquelle milite l’UD (Union Dentaire). « Juridiquement, toute loi d’exception est prioritaire par rapport à toute autre règle », explique Catherine Mojaïsky. Cette solution ne pourrait donc pas empêcher la ministre d’aller au bout de son projet.
• Le syndicat préfère opter pour un référé suspension avec QPC (question prioritaire de constitutionnalité) qui a de « réelles chances d’aboutir » pour plusieurs raisons. Et notamment à cause du délai très court entre la promulgation de la LFSS et la fin des négociations. Avant de lancer l’action en justice, il faut toutefois attendre l’application du règlement arbitral qui pourrait intervenir au mois de mars.

Une grande manifestation en mars

Parallèlement aux actions en justice, la CNSD « se rappellera au bon souvenir de la ministre partout où elle se déplacera », prévient Catherine Mojaïsky. Une grande manifestation avec toute la profession et les étudiants « déjà très mobilisés », mais aussi avec les retraités, les prothésistes, les assistantes et l’industrie, doit être organisée au mois de mars. Car c’est toute la filière dentaire qui subirait les conséquences du règlement arbitral !