Maîtriser les réglementations au cabinet dentaire Responsabilité civile, conventions, obligations de l’employeur

Le métier de chirurgien-dentiste ne se limitant pas (hélas !) à l’exercice clinique, l’excellente collection des guides professionnels, dirigée par le Dr Alain Irsa, sort un nouvel opus particulièrement utile. Le recours empressé à la justice est, en effet, devenu courant, il est donc essentiel de connaître les frontières à ne pas franchir.

Afin de ne pas noyer les praticiens dans les méandres des réalités juridiques, le livre reste, et c’est l’une de ses principales qualités, très abordable pour les novices : les exemples et les situations pratiques abondent ; des définitions expliquent les termes techniques du droit.

La première partie de l’ouvrage concerne la responsabilité civile du chirurgien-dentiste. Celle-ci est engagée dès lors qu’un patient subit un « dommage », encore appelé « préjudice », lequel se décline en préjudice physique, moral, esthétique, d’agrément ou économique. Il faut avoir présent à l’esprit que si le dentiste est tenu à une obligation de moyens pour les soins, la jurisprudence lui oppose désormais une obligation de résultat concernant la prothèse ainsi que la conception de la prothèse (cf. l’article de David Jacotot paru dans La Lettre du Conseil de l’Ordre juin 2008;68:31-33).

Suit un chapitre sur l’application pratique de la responsabilité, avant, pendant et après traitement. Citons par exemple la notion de « perte de chance » pour sanctionner un défaut d’information au patient ou celle « d’obligation de sécurité de résultat » (chaque mot compte !…) dans le cadre d’un acte de soins.

La deuxième partie traite de la convention nationale des chirurgiens-dentistes. Aussi critiquable qu’elle soit, elle n’en doit pas moins être respectée par les signataires. Les auteurs n’expliquent pas son fonctionnement ; ils nous avertissent de ce qui attend les contrevenants depuis la répétition d’indu jusqu’à la procédure du contentieux du contrôle technique. N’oublions jamais que chaque feuille de soins que nous réalisons est un chèque et que le gérant du compte est la Sécurité sociale, dont les moyens informatiques sont assez puissants pour repérer les comportements suspects…

La troisième partie intéresse le chirurgien-dentiste dans son rôle d’employeur. Le cursus universitaire ne prépare pas bien (voire pas du tout…) l’étudiant à ce rôle bien que les bénéfices d’une gestion adroite de son personnel puisse générer autant de satisfactions que le sourire d’un patient que l’on a traité avec soin. Le catalogue des règles liées à l’embauche et aux obligations contractuelles qui en découlent servira à éviter les écueils qui peuvent se révéler lourds de conséquences lorsqu’ils sont méconnus. Les exemples fourmillent et donnent toute la mesure de la responsabilité du praticien employeur, en cas d’accident du travail notamment. La rupture du contrat de travail fait l’objet d’un chapitre entier. À ce sujet, la « rupture conventionnelle », sorte de transaction officielle souhaitée par l’actuel président de la République, n’est pas en vigueur à la date de parution de cet ouvrage et est encore à l’état de projet.

En tant que thérapeutes, nous sommes bien placés pour savoir que la gestion des complications est bien plus pénible et chronophage que l’organisation raisonnée de la prévention. Aussi, cet ouvrage salutaire doit-il être conservé précieusement à portée de main afin d’éviter stress, vexations et pertes d’argent que génère souvent un passage devant un tribunal ou un conseil de prud’hommes.