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Le ministère annonce la fin des négociations conventionnelles

Scénario crédible ?

10/03/2017

Le règlement arbitral publié et entériné

Convention

Un communiqué de presse publié le 9 mars sur le site du Ministère de la santé indique que Marisol Touraine va approuver le règlement arbitral déposé par Bertrand Fragonard. Le site publie aussi des scénarios explicatifs avant/après à destination des patients et des praticiens.

Le règlement arbitral est donc officiellement mis en ligne quelques jours à peine après le large mouvement de grève porté par les étudiants et les syndicats, le 3 mars dernier. Le texte devrait être très bientôt publié au Journal officiel. Sur le communiqué, la ministre déclare : « J’ai souhaité engager un plan d’accès aux soins dentaires qui garantisse une prise en charge de qualité pour tous. Cette proposition d’arbitrage est en accord avec les lignes directrices que j’avais tracées. La prise en charge est améliorée, la prévention est renforcée ».

Avec la publication du document mettant fin aux négociations conventionnelles, le site propose plusieurs scénarios explicatifs, dont celui du docteur Dupont, "chirurgien-dentiste libéral omnipraticien, ayant une activité représentative de celle de ses confrères".

Dans ce scénario, avant la réforme imposée par le règlement arbitral, "le Docteur Dupont a un niveau d'honoraires de 160 000 €, qui correspondent environ à des revenus annuels de 95 000€. Après la réforme, les soins conservateurs sont revalorisés de 9% en moyenne. Il gagne donc 4600€ d'honoraires en plus [...]. La réforme se poursuit jusqu'en 2021 : jusqu'à cette date et sans rien avoir changé à ses pratiques professionnelles et à son niveau de dépassement tarifaire, le docteur Dupont aura gagné 12 000 € d'honoraires supplémentaires."

D'autres scénarios présentent les cas de patients au régime normal de la Sécurité sociale, bénéficiaire de la CMU-C et, pour l'Ile de France, "là où les prix sont les plus élevés, [...] la baisse du reste à charge peut être limitée en première année, mais elle progresse ensuite rapidement.". "En 2020, [la] baisse du reste à charge [sera] de 44% par rapport à la situation actuelle".

Les professionnels feront-ils les mêmes scénarios que le Ministère ?

Véronique Seignard

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